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1 force de chose jugée irrévocable
законная сила судебного постановления, не подлежащего ни обжалованию, ни опротестованиюDictionnaire de droit français-russe > force de chose jugée irrévocable
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2 force de chose jugée irrévocable
сущ.юр. законная сила судебного постановления, не подлежащего ни обжалованию, ни опротестованиюФранцузско-русский универсальный словарь > force de chose jugée irrévocable
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3 force
f1) сила; власть2) насилие•conduire par la force publique — доставлять под конвоем;
- force de chose jugéede force — принудительно;
- force de chose jugée irrévocable
- force exécutoire
- force exécutoire d'un jugement
- force internationale
- force internationale de police
- force légale
- force de loi
- force majeure
- force majeure pénale
- force obligatoire
- force probante
- force publique
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